Contrat d’offre publique pour la vente de services de la boutique
en ligne "LI IVANOVA"
Nom du prestataire: Ivanova Liliia Evgenievna
Contact: li_stylist@mail.ru
Site officiel: http://liivanova.com
1. Dispositions générales
1.1. Ivanova Liliia Evgenievna, ci-après dénommée le « Vendeur », publie la présente offre publique de vente de services, accessible sur le site officiel http://liivanova.com.
1.2. Conformément à l’article 1114 du Code civil français, ce document constitue une offre de contracter. En cas d’acceptation, toute personne physique s’engage à régler les services selon les conditions définies dans le présent contrat. Le paiement vaut acceptation pleine et entière de cette offre.
1.3. En conséquence, nous vous prions de lire attentivement cette offre. Si vous êtes en désaccord avec l’une de ses clauses, veuillez vous abstenir d'utiliser les services proposés.
1.4. Définitions :
2. Objet du contrat
2.1. Le Vendeur s’engage à fournir les Services commandés conformément aux tarifs en vigueur publiés sur http://liivanova.com, et l’Acheteur s’engage à en effectuer le paiement selon les modalités définies.
2.2. Le présent contrat et ses annexes forment un document contractuel à valeur légale.
3. Commande
3.1. La commande s’effectue exclusivement via le site http://liivanova.com.
3.2. L’Acheteur doit fournir les informations suivantes lors de l’enregistrement :
3.4. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’inexactitude des informations fournies par l’Acheteur.
3.5. L’Acheteur est seul responsable de l’exactitude des informations fournies.
3.6. Le paiement de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales. La date de paiement constitue la date d’entrée en vigueur du contrat.
3.7. Les descriptions des services publiées sur le site sont données à titre informatif. L’Acheteur peut contacter le Vendeur pour obtenir des précisions avant de valider sa commande.
4. Délai de traitement
4.1. Le délai d’exécution dépend du type de service commandé. En cas d’impossibilité d’exécution, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer l’Acheteur.
4.2. La commande est considérée comme exécutée lorsque le Service est délivré à l’Acheteur.
4.3. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-exécution due à une erreur dans les coordonnées fournies.
4.4. En cas d’erreur imputable au Vendeur, la prestation sera répétée ou remboursée sans frais.
5. Paiement
5.1. Le paiement s’effectue à distance par voie scripturale (virement ou carte bancaire). Une preuve de paiement sera fournie à l’Acheteur.
5.2. Les prix affichés peuvent être modifiés unilatéralement par le Vendeur. En cas de modification postérieure à la commande, l’Acheteur en sera informé et pourra confirmer ou annuler ladite commande.
6. Droit de rétractation et remboursement
6.1. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours si la prestation n’a pas encore commencé.
6.2. Aucune rétractation n’est possible une fois le service totalement exécuté ou s’il concerne une prestation personnalisée.
6.3. En cas d’annulation partielle, le Vendeur pourra limiter l’accès de l’Acheteur aux contenus liés.
6.4. Toute réclamation concernant la qualité du service doit être transmise au Vendeur dans les plus brefs délais.
6.5. En cas de prestation non conforme, le remboursement sera effectué sous 10 jours calendaires après réception de la demande par e-mail à li_stylist@mail.ru.
6.6. La demande de remboursement doit inclure :
6.8. Si le service a été payé par carte, la demande doit être faite à l’adresse mentionnée ci-dessus et inclure le formulaire "Demande de remboursement", envoyé sur demande par e-mail.
6.9. En cas de paiement erroné ou doublon, le Client devra également fournir une demande signée accompagnée des justificatifs.
7. Propriété intellectuelle
7.1. Tous les contenus publiés sur le site http://liivanova.com (textes, vidéos, graphiques) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
7.2. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
en ligne "LI IVANOVA"
Nom du prestataire: Ivanova Liliia Evgenievna
Contact: li_stylist@mail.ru
Site officiel: http://liivanova.com
1. Dispositions générales
1.1. Ivanova Liliia Evgenievna, ci-après dénommée le « Vendeur », publie la présente offre publique de vente de services, accessible sur le site officiel http://liivanova.com.
1.2. Conformément à l’article 1114 du Code civil français, ce document constitue une offre de contracter. En cas d’acceptation, toute personne physique s’engage à régler les services selon les conditions définies dans le présent contrat. Le paiement vaut acceptation pleine et entière de cette offre.
1.3. En conséquence, nous vous prions de lire attentivement cette offre. Si vous êtes en désaccord avec l’une de ses clauses, veuillez vous abstenir d'utiliser les services proposés.
1.4. Définitions :
- Offre: proposition publique du Vendeur à toute personne physique souhaitant conclure un contrat dans les conditions ci-dessous.
- Acheteur: toute personne physique ayant accepté cette offre et passé commande selon les modalités prévues.
- Acceptation: consentement entier et sans réserve aux termes de cette offre.
- Service: prestation de service figurant dans le catalogue en ligne.
- Commande: sélection de services effectuée par l’Acheteur via le site ou l’intermédiaire du Vendeur.
2. Objet du contrat
2.1. Le Vendeur s’engage à fournir les Services commandés conformément aux tarifs en vigueur publiés sur http://liivanova.com, et l’Acheteur s’engage à en effectuer le paiement selon les modalités définies.
2.2. Le présent contrat et ses annexes forment un document contractuel à valeur légale.
3. Commande
3.1. La commande s’effectue exclusivement via le site http://liivanova.com.
3.2. L’Acheteur doit fournir les informations suivantes lors de l’enregistrement :
- nom et prénom
- adresse e-mail
- numéro de téléphone
3.4. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’inexactitude des informations fournies par l’Acheteur.
3.5. L’Acheteur est seul responsable de l’exactitude des informations fournies.
3.6. Le paiement de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales. La date de paiement constitue la date d’entrée en vigueur du contrat.
3.7. Les descriptions des services publiées sur le site sont données à titre informatif. L’Acheteur peut contacter le Vendeur pour obtenir des précisions avant de valider sa commande.
4. Délai de traitement
4.1. Le délai d’exécution dépend du type de service commandé. En cas d’impossibilité d’exécution, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer l’Acheteur.
4.2. La commande est considérée comme exécutée lorsque le Service est délivré à l’Acheteur.
4.3. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-exécution due à une erreur dans les coordonnées fournies.
4.4. En cas d’erreur imputable au Vendeur, la prestation sera répétée ou remboursée sans frais.
5. Paiement
5.1. Le paiement s’effectue à distance par voie scripturale (virement ou carte bancaire). Une preuve de paiement sera fournie à l’Acheteur.
5.2. Les prix affichés peuvent être modifiés unilatéralement par le Vendeur. En cas de modification postérieure à la commande, l’Acheteur en sera informé et pourra confirmer ou annuler ladite commande.
6. Droit de rétractation et remboursement
6.1. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours si la prestation n’a pas encore commencé.
6.2. Aucune rétractation n’est possible une fois le service totalement exécuté ou s’il concerne une prestation personnalisée.
6.3. En cas d’annulation partielle, le Vendeur pourra limiter l’accès de l’Acheteur aux contenus liés.
6.4. Toute réclamation concernant la qualité du service doit être transmise au Vendeur dans les plus brefs délais.
6.5. En cas de prestation non conforme, le remboursement sera effectué sous 10 jours calendaires après réception de la demande par e-mail à li_stylist@mail.ru.
6.6. La demande de remboursement doit inclure :
- les coordonnées de l’Acheteur
- le nom du service concerné
- le motif du remboursement
- une copie d’une pièce d’identité
- les coordonnées bancaires si nécessaire
6.8. Si le service a été payé par carte, la demande doit être faite à l’adresse mentionnée ci-dessus et inclure le formulaire "Demande de remboursement", envoyé sur demande par e-mail.
6.9. En cas de paiement erroné ou doublon, le Client devra également fournir une demande signée accompagnée des justificatifs.
7. Propriété intellectuelle
7.1. Tous les contenus publiés sur le site http://liivanova.com (textes, vidéos, graphiques) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
7.2. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
